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Protection des données

Protection des données

Note de proposition : ce texte est rédigé pour refléter une utilisation sobre du site, sans publicité ciblée, sans Google Analytics, sans Meta Pixel et sans retargeting. Les mentions relatives à Cloudflare Web Analytics, Turnstile et aux logs Cloudflare supposent que ces outils soient effectivement activés et configurés avant publication.

Note sur la notification de partage actuelle : la fonctionnalité de partage peut transmettre au cabinet le prénom renseigné par le visiteur, le message personnel éventuellement saisi, ainsi que le destinataire email ou SMS lorsque ce canal est utilisé. Cette collecte doit être validée par Maître Cooper avant publication. À défaut, une version plus stricte consisterait à ne collecter ni le destinataire ni le message personnel, et à conserver uniquement un compteur agrégé par canal. Une autre piste, plus exceptionnelle et à encadrer précisément, serait un journal chiffré consultable uniquement en cas de nécessité impérieuse.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées par le site est :

Céline COOPER
Avocate au barreau de Mayotte
92 Boulevard Halidi Selemani
97600 Mamoudzou - Mayotte
Email : [email protected]

Cette politique explique quelles données peuvent être traitées lors de l’utilisation du site, pour quelles finalités, pendant combien de temps, et quels droits peuvent être exercés.

2. Principes généraux

Le site a vocation à présenter l’activité du cabinet et à permettre une prise de contact. Les données collectées sont limitées à ce qui est nécessaire au fonctionnement du site, à la sécurité du service, à la réponse aux demandes adressées au cabinet et, le cas échéant, à la mesure statistique de la fréquentation.

Le site ne met pas en place de publicité personnalisée, de profilage commercial, de retargeting, de Meta Pixel ni de Google Analytics.

Les informations transmises au cabinet sont traitées avec confidentialité. Le formulaire de contact ne doit toutefois pas être utilisé pour transmettre des pièces volumineuses, des documents originaux ou des informations particulièrement sensibles sans demande préalable du cabinet.

3. Données traitées lors d’une demande de contact

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, les données suivantes peuvent être collectées :

Ces données sont utilisées uniquement pour recevoir votre demande, y répondre, assurer le suivi de l’échange et prévenir les usages abusifs du formulaire.

La base juridique de ce traitement est l’intérêt légitime du cabinet à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées. Lorsque la demande s’inscrit ensuite dans une relation professionnelle avec le cabinet, certaines informations peuvent être conservées dans le cadre du suivi du dossier, conformément aux obligations applicables à la profession d’avocat.

4. Envoi des emails

Les messages envoyés depuis le formulaire sont transmis au cabinet par email. Un accusé de réception peut également être adressé à l’adresse email renseignée par la personne qui contacte le cabinet.

L’envoi technique des emails peut être assuré par un prestataire spécialisé, tel que Brevo, agissant comme sous-traitant pour le compte du cabinet. Les données transmises à ce prestataire sont limitées à ce qui est nécessaire à l’acheminement du message.

Le cabinet ne vend, ne loue et ne transmet pas les données issues du formulaire à des tiers à des fins commerciales.

5. Fonctionnalité de partage des coordonnées

Le site peut proposer une fonctionnalité permettant de partager les coordonnées du cabinet par différents canaux, par exemple email, SMS, messagerie ou lien de partage.

Lorsque cette fonctionnalité est utilisée, certaines informations peuvent être traitées afin de permettre l’envoi ou de constater l’utilisation de la fonctionnalité :

Ces informations ont pour finalité de permettre le partage demandé, d’assurer le bon fonctionnement de la fonctionnalité et de prévenir les abus. Elles ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale.

Avant toute publication définitive de cette fonctionnalité, le cabinet pourra choisir une version plus stricte consistant à ne conserver que des statistiques agrégées par canal de partage, sans destinataire ni message personnel.

6. Mesure d’audience

Le site peut utiliser une solution de mesure d’audience respectueuse de la vie privée, telle que Cloudflare Web Analytics.

Cette mesure d’audience a pour seules finalités de comprendre la fréquentation générale du site, les pages consultées, les performances techniques et les éventuelles erreurs de navigation. Elle n’a pas pour objet d’identifier les visiteurs, de les suivre sur d’autres sites ou de leur adresser de la publicité personnalisée.

Lorsque cette mesure est activée, elle doit être configurée de manière à produire des statistiques agrégées, sans recoupement avec d’autres traitements et sans suivi publicitaire.

7. Sécurité et lutte contre le spam

Afin de protéger le site et le formulaire de contact contre les envois automatisés, les abus ou les attaques, le site peut utiliser des mécanismes de sécurité tels que :

Ces traitements ont pour finalité la sécurité du site, la disponibilité du service et la prévention des abus. Ils reposent sur l’intérêt légitime du cabinet à protéger son site et les échanges qui lui sont adressés.

8. Logs techniques

Comme la plupart des sites web, le site peut générer des logs techniques nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité et au diagnostic des erreurs.

Ces logs peuvent notamment contenir :

Ces données ne sont pas utilisées à des fins publicitaires. Elles sont conservées pendant une durée limitée, proportionnée aux besoins de sécurité, de diagnostic et d’administration du site.

9. Carte interactive et services tiers

Certaines pages peuvent afficher une carte interactive afin de localiser le cabinet. L’affichage de cette carte peut entraîner le chargement de ressources techniques fournies par des services tiers, notamment Leaflet et OpenStreetMap.

Lorsque la carte est chargée, ces services peuvent recevoir des informations techniques liées à la connexion, comme l’adresse IP et les informations du navigateur. Le cabinet limite cet usage à l’affichage de la carte et ne l’utilise pas pour suivre les visiteurs.

10. Durées de conservation

Les données issues du formulaire de contact sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et au suivi de l’échange.

Lorsque la demande donne lieu à l’ouverture ou au suivi d’un dossier, certaines informations peuvent être conservées pendant les durées nécessaires à la gestion du dossier, à la preuve des échanges, au respect des obligations professionnelles du cabinet et à la défense de ses droits.

Les logs techniques sont conservés pendant une durée limitée, déterminée en fonction des besoins de sécurité et de diagnostic.

Les données de mesure d’audience, lorsqu’elles sont collectées, sont conservées sous une forme agrégée ou anonymisée, pour une durée limitée et proportionnée à l’analyse statistique de la fréquentation.

11. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées au cabinet de Maître Céline Cooper et, lorsque cela est nécessaire, aux prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement du site, l’hébergement, la sécurité ou l’acheminement des emails.

Ces prestataires agissent dans la limite de leur mission technique et ne sont pas autorisés à utiliser les données pour leurs propres finalités commerciales.

Les principaux prestataires susceptibles d’intervenir sont notamment :

12. Cookies et traceurs

Le site n’a pas vocation à déposer des cookies publicitaires ou des traceurs destinés au profilage commercial.

Lorsque des traceurs strictement nécessaires au fonctionnement, à la sécurité ou à la mesure d’audience agrégée du site sont utilisés, ils sont limités à ces finalités. Les traceurs non nécessaires, s’ils devaient être ajoutés ultérieurement, ne seraient déposés qu’après information et recueil du consentement lorsque la loi l’exige.

13. Transferts hors Union européenne

Certains prestataires techniques utilisés pour l’hébergement, la sécurité, l’envoi d’emails ou la mesure d’audience peuvent être établis ou traiter certaines données en dehors de l’Union européenne.

Lorsque cela est applicable, ces transferts doivent être encadrés par les garanties prévues par le RGPD, notamment des clauses contractuelles types ou tout autre mécanisme reconnu comme approprié.

14. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez demander l’accès aux données vous concernant, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, ou vous opposer à certains traitements lorsque les conditions légales sont réunies.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant au cabinet :

Céline COOPER
92 Boulevard Halidi Selemani
97600 Mamoudzou - Mayotte
Email : [email protected]

Une preuve d’identité pourra être demandée si cela est nécessaire pour traiter la demande.

Si vous estimez, après avoir contacté le cabinet, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

15. Mise à jour de la politique

La présente politique pourra être mise à jour afin de tenir compte de l’évolution du site, des outils utilisés ou des exigences légales applicables.

Dernière mise à jour proposée : mai 2026.

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